Genève

GARANTIES

 

Obligation de moyens

La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Elle s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont elle est chargée ou à rendre les services qu’elle a promis conformément aux articles 394 et suivants du Code des obligations (CO).

Garantie de légalité

La Société agit dans un cadre légal pour toutes ses enquêtes. L’ensemble des dossiers délivrés par la Société peut être produit devant la Justice à titre de preuves. Pour ce faire, la Société collabore étroitement avec des mandataires professionnellement qualifiés dans le domaine juridique.

Protection des données

La Société s’engage à protéger toutes les informations récoltées dans l’exécution du mandat au sens de la loi sur la protection des données (LPD). Le traitement des données est effectué conformément au principe de la bonne foi et de la proportionnalité. Les données personnelles sont traitées uniquement dans le but indiqué lors de leur collecte ou ressortant clairement des circonstances.

Secret professionnel

La Société s’engage à respecter le secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées dans l’exercice de la profession; cette obligation n’est pas limitée dans le temps et est applicable à l’égard des tiers. La Société veille à ce que ses employés respectent le secret professionnel. L’existence même d’un mandat confié est confidentielle.

Stockage des données et Archivage

L’ensemble des locaux de la Société est protégé et les données numériques collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés. La Société conserve l’intégralité de ses dossiers durant dix ans conformément au délai général en la matière (Article 127 CO). Après ce laps de temps, ces derniers sont détruits. La Société conserve uniquement des copies et jamais les documents originaux.

Garantie du personnel

L’ensemble des collaborateurs de la Société est soumis à la loi sur les agents intermédiaires (LAInt) et à des accords de confidentialité. Nos enquêteurs bénéficient d’une formation spécialisée dans les métiers de l’investigation privée. Des programmes de formation continue ont été mis en place pour garantir l’actualisation des méthodes de travail en phase avec l’évolution du métier.

Conseil juridique

La Société collabore avec des mandataires professionnellement qualifiés dans le domaine juridique. Ces derniers peuvent délivrer des conseils au cours de l’enquête et orienter les clients dans les différentes démarches qu’ils souhaiteraient entreprendre.

Partenaires

Tous nos partenaires à travers le monde sont des professionnels agréés. Ils sont liés à la Société par des accords de haute confidentialité. Les représentants de la Société mettent un point d’honneur à les rencontrer personnellement en amont de tout partenariat.

Accompagnement

La Société garantit un accompagnement durant l’ensemble de la réalisation du mandat. Cet accompagnement peut se prolonger également après la délivrance du rapport d’enquête.

Déontologie

L’ensemble des collaborateurs de la Société est soumis aux principaux Codes de déontologie en vigueur règlementant la profession et respecte l’intégralité de leurs dispositions.